Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Vitrail, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Vitrail, capital 20 000 €, 11 rue Saint-Pierre, 28000 Chartres. RCS Chartres 478 296 145, SIRET 478 296 145 00012, APE 2312Z. Gérante : Mme Claire Hennequin. Courriel : contact@atelier-vitrail.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du maître d'ouvrage
• Description et photographies du chantier
• Plans architecturaux et état des lieux
• Devis, factures, suivi de garantie décennale
• Inscriptions aux stages

3. Finalités

• Étude, devis et exécution des chantiers
• Gestion des stages d'initiation
• Comptabilité et garantie décennale (art. 1792 Code civil)
• Conservation des fiches d'intervention sur ouvrages MH

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable et patrimoniale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives d'intervention.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et marchés : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches techniques de chantier : 11 ans (garantie décennale + 1 an)
• Fiches MH : 50 ans (SIAF, durée de vie estimée d'un vitrail)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Eure-et-Loir, hébergeur OVH SAS, assurance décennale SMA BTP (n°78 245 901), DRAC Centre-Val de Loire pour les MH, Centre International du Vitrail pour les partenariats pédagogiques. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-vitrail.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier sous télésurveillance APSAD, conforme à la réglementation ICPE déclarative (four à 620°C).

9. Vitraux classés Monuments historiques

Toute intervention sur un vitrail classé MH (Code du patrimoine art. L. 622-1 et suivants) est subordonnée à autorisation préalable de la DRAC Centre-Val de Loire. Les méthodes respectent la Charte de Venise (1964) et les recommandations du Corpus Vitrearum Medii Aevi (CVMA). Un rapport d'intervention détaillé est remis au maître d'ouvrage et archivé à perpétuité au cabinet.

10. Contact

contact@atelier-vitrail.fr — Atelier Vitrail, 11 rue Saint-Pierre, 28000 Chartres.